Memento procédure civile 2016-2017 Description
.Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.Il décrit précisément :- le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.),- les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.),- le jugement lui-même et toutes les voies de recours.Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.L'ouvrage intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage)..
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